Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026570264
En vigueur depuis le 4 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 Grade de professeur technique hors classe 7 %
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