Art. 8
En vigueur depuis le 9 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'échec à l'épreuve en circulation, le stagiaire garde le bénéfice de sa réussite à l'épreuve hors circulation pour se présenter au rattrapage.
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Prolegi/LEGITEXT000037582909#art-8