Art. 5
En vigueur depuis le 8 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 octobre 2007 , , , , L'arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000044295864#art-5