Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2013 , , , , , Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2013 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2013 Art. 19-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2013 Sct. Règles générales , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2013 Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 9 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2013 Sct. Section 2 : Dispositions particulières
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Prolegi/LEGITEXT000046506545#art-3