Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Aquitaine, Pays de la Loire, Ile-de-France annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624422#art-1