Art. Annexe
En vigueur depuis le 8 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à : 17 officiers assimilés ; 294 sous-officiers assimilés. Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019528937#art-annexe