ARRETE·25 septembre 2006
Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
En vigueur depuis le 25 septembre 2006 6 articles 6 versions historisées
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