Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 octobre 2007portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021115558#art-3