Art. 3
En vigueur depuis le 28 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Prolegi/LEGITEXT000042368524#art-3