Art. 2
En vigueur depuis le 4 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le règlement fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, annexé au présent arrêté. Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle "Banc national d'épreuve de Saint-Etienne".
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Prolegi/LEGITEXT000021017055#art-2