ARRETE·26 août 1982

Arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions.

En vigueur depuis le 26 août 1982 4 articles 4 versions historisées
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