Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique : 1. Parti socialiste ; 2. Mouvement des radicaux de gauche ; 3. Génération écologie ; 4. Rassemblement pour la République ; 5. Centre national des indépendants et paysans ; 6. Les Verts ; 7. Parti communiste français ; 8. Front national ; 9. Union pour la démocratie française ; 10. Rassemblement pour le non au référendum ; 11. Centre des démocrates sociaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006079745#art-1