Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation est donnée à Génération écologie, Les Verts et au Front national, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006079745#art-2