Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.
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Prolegi/LEGITEXT000005626772#art-1