Art. 3
En vigueur depuis le 20 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les intéressés ; - le directeur, le proviseur et les professeurs de l'école de maistrance ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005626772#art-3