Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines fixent pour chaque agent le montant des attributions individuelles de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique et de la prime de gestion et de responsabilité administrative dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 26 août 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005640652#art-3