Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le directeur des enseignements, le directeur de la recherche et de la diffusion, le secrétaire général, le chef de cabinet et les responsables de département de cet établissement sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005840425#art-1