Art. Annexe
En vigueur depuis le 7 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit : Comité technique de proximité Femmes Hommes Etablissement public du palais de la porte Dorée 56,99 % 43,01 %
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Prolegi/LEGITEXT000029576010#art-annexe