Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2009 Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, , , Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, , , Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, , , Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX, , , - Arrêté du 18 décembre 2009 Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, , , Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, , , Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, , , , , -1, , , Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, , Art. 12, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000029576010#art-10