Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La coordination de l'action du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de la santé dans le domaine des politiques préventives et de promotion de la santé à l'égard des enfants et des adolescents, prévue à l'article 3 du décret n° 84-1194 du 21 décembre 1984 susvisé, définissant les compétences en la matière, est assurée par un comité administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000006058327#art-1