ARRETE·26 avril 1988

Arrêté du 26 avril 1988 portant création d'un comité administratif pour la coordination de l'action du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de la santé dans le domaine des politiques préventives et de promotion de la santé dans le domaine des enfants et des adolescents

En vigueur depuis le 26 avril 1988 4 articles 4 versions historisées
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