Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette réglementation technique concerne les émetteurs et les récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil). Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).
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Prolegi/LEGITEXT000005616027#art-2