Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/518. Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 52 datée de ce jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).
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Prolegi/LEGITEXT000005616027#art-3