Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618537#art-1