Art. 2
En vigueur depuis le 14 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique examine l'ensemble des activités scientifiques menées par l'institut dans ses divers domaines d'intervention, y compris celles qui sont développées contractuellement avec des organismes publics ou privés. Il se prononce notamment : ― sur l'intérêt stratégique des programmes de recherche à venir, ainsi que sur l'adéquation des moyens techniques et en personnel qui leur sont affectés ; ― sur l'évaluation des programmes de recherche en cours ou achevés, ainsi que sur les résultats obtenus ; ― sur la création éventuelle d'unités mixtes de recherche ; ― sur la nomination des membres des commissions spécialisées à l'article 1er ; ― et, le cas échéant, sur les questions d'éthique ou de déontologie scientifique que lui soumet le directeur général de l'institut. Le conseil scientifique adresse un rapport annuel au conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000023993770#art-2