Art. 4
En vigueur depuis le 14 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans leur champ respectif de compétences, les commissions scientifiques spécialisées donnent leur avis sur l'ensemble des activités de recherche menées par l'institut dans ses divers domaines d'intervention, y compris celles qui sont développées contractuellement avec des organismes publics ou privés. Elles procèdent à l'évaluation : ― du contenu des recherches envisagées par l'institut ; ― des résultats des recherches en cours ou achevées ; ― et, à la demande du directeur général, des chercheurs ou des équipes de l'institut ayant une activité de recherche. Les commissions transmettent leurs avis à la direction scientifique et aux directions opérationnelles de l'institut. Leurs présidents en font rapport annuellement devant le conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000023993770#art-4