Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée. Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000027515697#art-1