Art. 5
En vigueur depuis le 8 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du directeur du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau », le chef du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les attributions du directeur du service nouvellement créé.
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Prolegi/LEGITEXT000027515697#art-5