Art. 6
En vigueur depuis le 24 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027439442#art-6