Art. 10
En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018. La dernière session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 octobre 1997 , , , , , , , , , , , Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032890434#art-10