Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr . L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels .
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Prolegi/LEGITEXT000032890434#art-annexe-iv