Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment Colbert - 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ". II. à X. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2007 - Arrêté du 19 janvier 2009 - Arrêté du 13 septembre 2013 Art. 7 - Arrêté du 18 octobre 2013 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - Arrêté du 3 octobre 2016 Art. 7 - Arrêté du 25 avril 2017 - Arrêté du 27 juin 2017 Art. 7 - Arrêté du 2 mai 2006 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043564071#art-3