Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des examens professionnels de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs prévus par le décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation

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Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES JURYS

Art. 11

En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les experts sont choisis sur la liste prévue au chapitre III de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé.

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legi/LEGITEXT000045674896#art-11

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