Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047600553#art-1