Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047600569
En vigueur depuis le 29 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES Préambule Pour les agents biologiques, les groupes 1 à 4 considérés dans les présentes annexes sont ceux définis à l'article R. 4421-3 du code du travail. Pour les organismes génétiquement modifiés, les groupes I à IV considérés dans les présentes annexes sont ceux définis à l'article D. 532-2 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000047600553#art-legiarti000047600569