Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les revalorations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 29 décembre 1988 susvisé sont fixées dans les conditions suivantes : Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1989 et antérieure au 1er juillet 1990, la revalorisation est de 2,15 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1989 est fixé à 1 ; Pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1990, une revalorisation de 1,30 p. 100 est appliquée ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1989 est fixé à 1,013.
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Prolegi/LEGITEXT000006059374#art-2