ARRETE·26 décembre 1989
Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
En vigueur depuis le 26 décembre 1989 5 articles 5 versions historisées
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