Art. 2
En vigueur depuis le 8 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné : - pour chaque responsable proposé, d'un curriculum vitae ainsi que de la référence des travaux qu'il a effectués dans le domaine de l'étude demandée ; - le document d'information prévu à l'article R. 152-8-5 au vu duquel sera sollicité le consentement des deux membres du couple dont les embryons seront soumis à l'étude.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625017#art-2