Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de recherche en informatique et automatique est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000030379815#art-1