Art. 2
En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit : -président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ; -vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ; -membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000019426610#art-2