Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs des services des systèmes d'information et de communication peuvent suivre par ailleurs des modules de formation « métier » optionnels figurant au plan de formation de la sous-direction du recrutement et de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000019426580#art-3