Art. 5
En vigueur depuis le 30 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée, en ce qui la concerne, de la coordination et du suivi du cursus de formation, en liaison avec les animateurs de formation de l'administration centrale et des préfectures.
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Prolegi/LEGITEXT000019426580#art-5