Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif de formation des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé en plusieurs modules autour de différentes thématiques, conformément aux dispositions du décret susvisé. Il se déroule essentiellement durant la première année de prise de fonctions de l'agent détaché sur l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration. La formation est composée de modules obligatoires et optionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000017788158#art-1