Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025106660#art-1