Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000025106674

En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E TYPE D'AVANCE de trésorerie LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE de trésorerie (en euros) PLAFOND DE DÉPENSES autorisées en 2011 (en euros) Solde Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée 167 2 23 090 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 272 980 000 Equipement des forces 146 2 224 310 000 Préparation et emploi des forces 178 2 8 552 420 000 Soutien de la politique de défense 212 2 182 790 000 Mission action extérieure de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 51 960 000 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 2 74 160 000 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 1 560 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 2 58 090 000 Total ATS 9 441 360 000 8 507 800 000
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