Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Secrétariat général Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1 Total COP/ A services de l'Etat 1 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs adjoints Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1 Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord Douai 1 Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Sous-total directeurs adjoints 3 Secrétaire général Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Sous-total secrétaires généraux 2 Agents techniques Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 2 Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management Essonne Evry 1 Sous-total agents techniques 4 Sous-total CGEIET 9 Total COP/ A établissements publics 9 Total COP/ A MEFI 10
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Prolegi/LEGITEXT000027398107#art-2