Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute susvisé est jointe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026902180#art-1