ARRETE·26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
En vigueur depuis le 26 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne