Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs latéraux du Der » (zone spéciale de conservation FR 2100333) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Arrigny, Châtillon-sur-Broué, Outines.
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Prolegi/LEGITEXT000028536490#art-1