Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs latéraux du Der figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028536490#art-2